AGECIF Conseil

L’AGECIF vient de créer une filiale, une société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des experts-comptables, spécialisée dans le secteur culturel et artistique : AGECIF Conseil.

Des expériences réunies

L’AGECIF s’associe à un groupe de renommée nationale et internationale fort de plus de 20 années d’expériences dans l’expertise comptable, JPA International.

AGECIF Conseil, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 euros, est à la fois la filiale “culture” de JPA International et la filiale “expertise comptable” de l’AGECIF.

La force d’AGECIF Conseil est de rassembler des compétences spécifiques au secteur artistique et culturel tant en matière de comptabilité, d’organisation administrative, de gestion budgétaire, de relations avec les partenaires du secteur qu’en matière de missions sociales et fiscales propres à ce milieu.

Salarié cadre ou non cadre
Il n’existe pas de définition légale du cadre. C’est à l’occasion de la création de la CCN de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 que cette notion a été précisée. L’article 4 de la convention a donné des critères de reconnaissances pour les salariés qui ne seraient pas reconnus comme ingénieurs ou cadres par les différents accords collectifs dont ils relèveraient.

La jurisprudence (Cass soc 9 mai 2009) a récemment énoncé les éléments qui permettent de distinguer un salarié… non cadre.

Un salarié cadre est en principe investi de responsabilités et dispose d’un minimum d’autonomie dans l’exercice de ses fonctions. Aussi un salarié ne pourra prétendre à la qualification de cadre si, notamment :

- il ne gère pas de projet global

- il n’a pas de personnel sous ses ordres

- il a une responsabilité limitée qui nécessite l’aval d’un supérieur hiérarchique

- il est placé sous la subordination de ce dernier sans autonomie

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L’AGECIF remercie Pascal Foy du groupe Audiens pour l’animation de cette rubrique.
www.audiens.org